la loi punit quiconque est coupable

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• punir — [ pynir ] v. tr. <conjug. : 2> • 1250; lat. punire 1 ♦ Frapper (qqn) d une peine pour avoir commis un délit ou un crime. ⇒ châtier, condamner. « Il y a des criminels que le magistrat punit, d autres qu il corrige » (Montesquieu). Punir qqn… …   Encyclopédie Universelle

• DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

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• Lois contre le racisme — et autres formes de discours de haine Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays… …   Wikipédia en Français

• Lois contre le racisme et autres formes de discours de haine — Les lois contre le racisme et autres formes de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… …   Wikipédia en Français

• Lois contre le racisme et les discours de haine — Les lois contre le racisme et les discours de haine diffèrent selon les pays. L expression discours de haine traduit en général l anglais hate speech, souvent utilisé dans ces cas. Pour la plupart des pays occidentaux, la discrimination et le… …   Wikipédia en Français

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• Code pénal de 1791 — Pour les autres articles nationaux, voir Code pénal. Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adopté le 3 septembre.… …   Wikipédia en Français